Nouvelle taxe pour les smartphones d'occasion ? | Smartphone-France

Il y a un sujet qui revient r?guli?rement sur Smartphone France, c'est celui d'une taxe pour la copie priv?e dont nous avons parl? la premi?re fois en 2008. La derni?re fois que nous en avions parl? remonte au 4 F?vrier de cette ann?e o? nous trouvions honteux que ns politiques trouvent normal de taxer un m?me produit plusieurs fois pour la m?me chose. La mauvaise nouvelle du jour est que l'id?e n'a pas ?t? abandonn?e, bien au contraire.Comme nous le r?v?le NextInpact, la Commission Copie Priv?e vient d'adopter le bar?me sur les tablettes et t?l?phones reconditionn?s. Le vote s’est d?roul? hier alors qu’apr?s le S?nat, les d?put?s examineront le 10 juin un article excluant ces biens de vie du p?rim?tre de la ponction culturelle. Ces montants sont donc pr?ts ? ?tre publi?s au Journal officiel. Ils entreront alors en...

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